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SCP MONTOYA & DORNE

Notre cabinet orienté principalement vers une activité judiciaire a été fondé en 1978 par Maître Marie-Jeanne PASCAL-MONTOYA et Maître Antoine MONTOYA.

Maître Olivier DORNE a intégré le cabinet en 1999 et devient associé en 2005.

Pluridisciplinaires, nous intervenons auprès d’une clientèle d’institutionnels dans le domaine de la responsabilité civile des professionnels et également aux côtés des particuliers et des entreprises en les conseillant et les assistant en droit des personnes et des biens.

Le cabinet, fort de l’expertise acquise, par son dynamisme et sa rigueur, accompagne sa clientèle en amont mais également tout au long du parcours judiciaire en vue de lui apporter des prestations de qualité.

Implantés à Grenoble, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français.
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Demande de prestation compensatoire postérieure à un divorce étranger : irrecevabilité écartée

Publié le : 14/04/2026 14 avril avr. 04 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Un couple franco-hongrois divorce en 2004 par décision d’un tribunal hongrois, sans qu’aucune demande de prestation compensatoire ne soit formulée à cette occasion. Un peu moins...

Quelle est l'étendue de la responsabilité décennale des constructeurs vis-à-vis du maître d'ouvrage ?

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
Droit immobilier / Droit de la construction
La circonstance qu’un constructeur n’aurait pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations, notamment contractuelles, n’est pas de nature à l’exonérer de l’obligation d...

Loi Chatel et mandat de gestion locative : comment résilier sans frais ?

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vous êtes propriétaire bailleur et vous souhaitez mettre fin au mandat qui vous lie à votre agence de gestion locative ? La loi Chatel encadre précisément cette démarche en impo...

Certificats médicaux sept ans après le décès du testateur, mode de preuve de l’insanité d’esprit

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La valeur probante de certificats médicaux produits sept ans après la confection du testament authentique attaqué pour insanité d'esprit doit être analysée par les juges du fond...
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